Les textes réglementaires

                                      Source : https://wallex.wallonie.be

5 juillet 2012

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière

11 septembre 2008

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière

06 septembre 2007

Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

28 septembre 2006

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière

22 avril 2004

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés relatifs aux aides aux personnes handicapées

03 mai 2001

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière

24 février 2000

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière

01 avril 1999

Arrêté du Gouvernement wallon visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des cités sociales

01 avril 1999

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière

19 mai 1995

Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des quartiers d'habitations sociales

Les parutions au Moniteur Belge

2020-10-19 / 0121822

2020-01-06 / 0003017

2018-08-01 / 0120162

2018-01-04 / 0003125

2016-04-14 / 0052412

2014-10-24 / 0195697

2014-10-24 / 0195698

2013-07-29 / 0118494

2012-09-27 / 0161249

2012-07-20 / 0128914

2012-04-13 / 0073458

2011-03-08 / 0036928

2009-10-13 / 0144145

2009-05-22 / 0072599

2005-05-18 / 0070359