Les textes réglementaires

                                      Source : https://wallex.wallonie.be


5 juillet 2012


Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 janvier 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière


11 septembre 2008


Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière


06 septembre 2007


Arrêté du Gouvernement wallon organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public


    28 septembre 2006


        Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière


            22 avril 2004


                  Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés relatifs aux aides aux personnes handicapées


                  03 mai 2001


                          Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière


                              24 février 2000


                                      Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière


                                        01 avril 1999


                                        Arrêté du Gouvernement wallon visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des cités sociales


                                                    01 avril 1999


                                                            Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière


                                                              19 mai 1995


                                                                Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 avril 1995 visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des quartiers d'habitations sociales


                                                                            Les parutions au Moniteur Belge


                                                                                      2020-10-19 / 0121822


                                                                                      2020-01-06 / 0003017


                                                                                      2018-08-01 / 0120162


                                                                                      2018-01-04 / 0003125


                                                                                      2016-04-14 / 0052412


                                                                                      2014-10-24 / 0195697


                                                                                      2014-10-24 / 0195698


                                                                                      2013-07-29 / 0118494


                                                                                      2012-09-27 / 0161249


                                                                                      2012-07-20 / 0128914


                                                                                      2012-04-13 / 0073458


                                                                                      2011-03-08 / 0036928


                                                                                      2009-10-13 / 0144145


                                                                                      2009-05-22 / 0072599


                                                                                      2005-05-18 / 0070359


                                                                                                                                  Ce site web utilise les cookies. En cliquant sur « Accepter », vous acceptez notre utilisation des cookies.

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